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Les amendements de Jérôme Bascher pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je salue la présence ce matin de Ronan Le Gleut, dont la proposition de loi arrive dans un contexte marqué par une succession de crises - sanitaire, économique, sécuritaire ou encore climatique. La situation des quelque 2,5 millions de Français qui résident hors de France est parfois difficile et incertaine. Elle mérite que le législateur s'in...
Madame Paoli-Gagin, sur la complexification du système fiscal, il s'agit seulement d'ajouter une case à cocher. Cela ne me semble pas trop compliqué... Sur la perte de recettes, je propose justement un dégrèvement pour les collectivités territoriales, afin qu'elles ne subissent pas de perte de recettes. En outre, mon chiffrage est une estimati...
Au travers de l'amendement COM-6, je propose de préciser qu'une résidence d'attache se caractérise par la propriété ou la jouissance du logement. L'amendement COM-6 est adopté. L'article 1er est ainsi rédigé.
La taxe d'habitation est en principe due au 1er janvier de l'année. Si l'on rentre en France en cours d'année, on doit obtenir un dégrèvement de THRS pour l'année du retour alors qu'aujourd'hui, ce dégrèvement n'est pas possible si l'on était encore à l'étranger au 1er janvier. En outre, je propose un dégrèvement de la majoration de taxe d'habi...
L'amendement COM-5 de M. Masson tend à modifier la date d'entrée en vigueur de la proposition de loi. J'y suis défavorable. L'amendement COM-5 n'est pas adopté. L'article 3 est adopté sans modification. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
