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Les amendements de Jérôme Bascher pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Merci de votre présence, cher André Laignel, vous êtes ici chez vous, en tant que représentant des collectivités territoriales. Notre commission a débuté ses travaux le 1er mars, vous en connaissez l'objet et elle rendra son rapport en juin, en coordination avec les travaux des autres instances du Sénat. Nous cherchons à savoir dans quelle mesu...
Merci, lorsque c'est pertinent, de distinguer dans votre propos ce qui relève plus spécifiquement de vos fonctions à l'AMF et de celles au CFL...
Êtes-vous plutôt pour une indexation des charges, ou pour une clause de revoyure ? Alain Lambert nous a parlé d'un projet d'intégrer le CFL et le CNEN : qu'en pensez-vous ? Vos avis sont consultatifs, souhaiteriez-vous qu'ils deviennent contraignants ? Ou, à tout le moins, qu'ils interviennent plus tôt, comme l'avis du Conseil d'État pour le...
Merci pour ces propos clairs et francs, ils sont tels que vous êtes connu et reconnu. Je ne doute pas que notre rapport sera en convergence avec vos vues. La réunion est close à 18 heures. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat.
