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Les amendements de Jérôme Bascher pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Hier, la mission d'information sur l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des collectivités locales, créée à l'initiative du RDSE, dont j'étais le président et Guylène Pantel la rapporteure, a adopté son rapport. Que préconise ce rapport ? Il faut libérer la gestion administrative de nos collec...
Cet amendement, déposé par notre collègue Alexandra Borchio Fontimp, vise à revenir sur un sujet évoqué précédemment par Mme la rapporteure dans une réponse à notre collègue Bilhac. En effet, pourquoi faudrait-il deux modes de promotion successifs plutôt qu'une ouverture concomitante dès 2024 ? Cet amendement a donc pour objet de prévoir l'en...
Hier, la mission d’information sur l’impact des décisions réglementaires et budgétaires de l’État sur l’équilibre financier des collectivités locales, créée à l’initiative du RDSE, dont j’étais le président et Guylène Pantel la rapporteure, a adopté son rapport. Que préconise ce rapport ? Il faut libérer la gestion administrative de nos collec...
Hier, la mission d’information sur l’impact des décisions réglementaires et budgétaires de l’État sur l’équilibre financier des collectivités locales, créée sur l’initiative du RDSE, dont j’étais le président et Guylène Pantel la rapporteure, a adopté son rapport. Que préconise ce rapport ? Il faut libérer la gestion administrative de nos coll...
Cet amendement, déposé par notre collègue Alexandra Borchio Fontimp, vise à revenir sur un sujet évoqué précédemment par Mme la rapporteure dans une réponse à notre collègue Bilhac. En effet, pourquoi faudrait-il deux modes de promotion successifs plutôt qu’une ouverture concomitante dès 2024 ? Cet amendement a donc pour objet de prévoir l’en...
