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Les amendements de Jérôme Bignon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Sur ce sujet, la loi sur l'eau de 1992 en est également un parfait exemple. Le Parlement avait souhaité que deux éléments soient réunis pour qu'une zone soit déclarée humide : l'analyse du sol et la présence d'une végétation spécifique. Dans l'application de cette loi, l'administration a finalement et progressivement, par différents textes d'ap...
Député, j'avais rédigé en 1994 un rapport avec M. Sauvadet intitulé : « L'insoutenable application de la loi ». Nous avions entendu les ministres et les responsables de la haute administration pour aboutir à cette triste conclusion. Vingt-deux ans après, les choses sont restées en l'état. Ne pourrions-nous pas aussi faire notre examen de cons...
