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Les amendements de Jérôme Bignon pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je remercie le président Jean-Paul Chanteguet pour son accueil et l'organisation de cette commission mixte paritaire. Je salue également la rapporteure Geneviève Gaillard, avec laquelle j'ai eu tout au long de la navette de nombreux échanges, tantôt faciles et tantôt difficiles, mais toujours extrêmement loyaux. Nous avons passé beaucoup de tem...
Je donnerai un avis favorable à cette proposition de rédaction. Les sénateurs partagent les mêmes objectifs que les députés. Les divergences s'expliquent par le fait que nous considérons que la loi doit avoir un caractère normatif et qu'elle ne doit pas être déclaratoire. Cependant, nous n'allons pas faire échouer la CMP pour des éléments qui n...
Je donnerai un avis favorable, mais avec une réserve : ce principe de non-régression ne signifie pas grand-chose en droit. Les travaux de l'Assemblée nationale en première lecture étaient sur la bonne voie, puisque le projet de loi initial ne mentionnait pas ce principe : l'Assemblée a adopté un amendement de Bertrand Pancher, qui demandait qu...
Je tiens à répéter que ce principe n'était pas dans le texte initial du projet de loi, et je ne pense pas que ce soit un oubli du Gouvernement. Il n'est pas « mûr » pour y être inscrit en droit positif, et contrairement aux autres principes déjà adoptés, il n'a pas fait l'objet d'une étude d'impact. Nous nous passons souvent de telles études, l...
Nous pourrions inscrire le principe à titre expérimental et prévoir un rapport portant sur cette expérimentation. [Protestations]
Mais une CMP ne consiste pas à obtenir un vote unanime sur chaque proposition ! S'il y a égalité des voix, la proposition est rejetée mais nous pouvons continuer à discuter.
