Développement durable des territoires littoraux

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, adapter le droit des territoires littoraux à l’urgence climatique est une action impérieuse et nécessaire. La proposition de loi de notre collègue Michel Vaspart reprend la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement...

 ; cela me suffira pour dire que je suis contre l’article 9 du texte. J’ai présidé pendant longtemps le Conservatoire du littoral et j’habite un département dont 93 % du littoral a été préservé de l’urbanisation grâce à la loi Littoral et à ce conservatoire.

Je mesure donc l’intérêt de cette loi et je n’approuve pas ce qui est proposé, même si je pense qu’il y a des progrès à faire sur ce texte.

Je pense notamment que l’on pourrait imaginer, comme on l’a fait pour l’éolien en mer, une juridiction commune qui prenne en charge tous les problèmes de la loi Littoral. Veuillez m’excuser d’avoir dépassé le temps de parole qui m’était imparti, madame la présidente.

Que mon collègue veuille bien m’en excuser, je souhaite rectifier ce qu’il vient d’indiquer. La surface agricole utile d’un département, soit environ 60 000 hectares ou 65 000 hectares, disparaissait tous les dix ans, et non pas tous les ans. Aujourd’hui, le phénomène s’est accéléré. J’étais encore récemment auprès de la Fédération nationale d...

J’assume mon choix. Je suis élu local depuis bientôt quarante ans. Je suis membre du conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, établissement public que j’ai un temps présidé, depuis quinze ans. Je peux témoigner de la réalité vécue par les nombreux élus que j’ai rencontrés, et je rends d’ailleurs ...

Je termine, madame la présidente. De grâce, ne nous opposons pas sur un tel sujet ; aucun de nous ne le mérite. Nous avons tous intérêt à développer, ensemble, nos territoires.