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Les amendements de Jérôme Bignon pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Je remercie tout d'abord le président de m'avoir exceptionnellement permis d'être rapporteur d'une proposition de loi dont je suis le premier signataire. Rapporter une proposition de loi que l'on a soi-même écrite est un exercice original, mais je me suis efforcé de pleinement « jouer le jeu ». J'ai souhaité, en tant que rapporteur, aborder c...
Je prends bonne note de vos contributions riches. Elles sont relativement convergentes, notamment en ce qui concerne le rétrécissement du champ de la proposition de loi, en la focalisant sur l'élargissement du pouvoir de police spéciale du maire qui existe déjà. Tout cela va dans le bon sens. Ce texte est une étape. Cent millions de visiteurs...
L'amendement COM-13 est central. Il vise à compléter l'article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales en permettant au maire de réglementer l'accès et la circulation des personnes. Son adoption permettra de compléter une partie du dispositif susceptible d'aider les maires dans les endroits de crise, tout en respectant les li...
Sur la constitutionnalité du texte, je répète avoir travaillé en lien avec la commission des lois. Par ailleurs, l'Association des maires de France (AMF) était dans un premier temps très réservée à l'égard du texte, même négative. La version d'aujourd'hui a reçu un avis favorable de sa part, puisque cela correspond à ses attentes. Sur l'inco...
L'amendement COM-14 est un amendement de cohérence, qui vise à supprimer l'article 2. L'amendement COM-14 est adopté et l'article 2 est supprimé.
L'amendement COM-15 est un amendement de cohérence, qui vise à supprimer l'article 3. L'amendement COM-15 est adopté et l'article 3 est supprimé.
L'amendement COM-16 est un amendement de cohérence, qui vise à supprimer l'article 4. L'amendement COM-16 est adopté et l'article 4 est supprimé.
L'amendement COM-1 porte sur l'avis des collectivités territoriales concernées par le commissaire-enquêteur. En vertu des dispositions de l'article L. 341-3 du code de l'environnement, les projets de classement de sites, tout comme les projets de création de parcs nationaux ou encore les projets de classement en réserve naturelle, font l'objet...
