Les amendements de Jérôme Bignon pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur Vasselle a évoqué les nouvelles contraintes issues de la loi biodiversité d'août dernier, mais la séquence ERC existe depuis bien plus longtemps. Il serait donc intéressant d'analyser les contraintes spécialement issues de cette loi et les réponses que vous comptez y associer. Je vis dans les Hauts-de-France qui est une région qui co...