Reconnaissance des proches aidants

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, à l’occasion de la séance de législation en commission, vous avez soutenu les dispositions du texte soumis à notre vote aujourd’hui. Par ailleurs, j’ai bien entendu vos remarques. Moi-même, je me suis trouvée devant un cas de conscience : r...

Or, si nous ne devons pas oublier nos convictions, nous ne pouvons ignorer les règles du parlementarisme et de la navette, dont l’objet est de faire naître un texte consensuel entre les deux chambres. C’est pourquoi, lorsque nous décidons de rectifier une proposition de loi transmise par l’Assemblée nationale, fût-elle d’initiative sénatoriale...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, toutes les initiatives parlementaires relatives aux droits des aidants convergent depuis plusieurs mois. Elles visent à reconnaître l’engagement d’une population qui assume à elle seule une action médico-sociale invisible, venant en déduction de la ...

Cet amendement tend à insérer la possibilité de rendre prioritaires au compte personnel de formation – ou CPF – les salariés qui se seraient absentés au titre des congés sociaux non rémunérés. Il vise clairement les proches aidants, issus aussi bien du secteur privé que du secteur public. De nombreux aidants actifs que j’ai rencontrés m’ont sol...

Madame la secrétaire d’État, je souhaitais rappeler, avant l’examen de l’article 2, que, selon votre administration, le congé de proche aidant aurait profité à moins de dix personnes en 2016, sur 267 000 bénéficiaires potentiels. Même si ce chiffre n’est peut-être pas exhaustif, il montre que le taux de recours est extrêmement faible : 0, 004 %...

Comme l’article 4, l’article 3 s’attache aux droits sociaux des aidants et, particulièrement, à leur retraite. Alors que ces dispositions ont notamment été à l’origine du renvoi en commission d’une proposition de loi en début d’année à l’Assemblée nationale, je m’étonne que le Gouvernement n’ait pas déposé un amendement de suppression, par coh...

Les précédents articles de la proposition de loi abordaient, coordonnaient et développaient les droits des proches aidants. L’article 6 s’intéresse à leur vie, leur existence, leur accompagnement et leur reconnaissance. Il vise à les détecter dès que le diagnostic de la personne qu’il accompagne est posé. Cette détection permettra de leur donn...

Madame la secrétaire d’État, vous ne pouvez pas mesurer mon désarroi, au moment où le Sénat s’apprête à adopter ma proposition de loi. Votre intervention, et l’expression de vos positions sur chaque amendement et chaque article montrent l’absence de réelle considération de ce gouvernement pour l’initiative parlementaire. Les aidants ne s’y tro...