Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jocelyne Guidez pour ce dossier
12 interventions trouvées.
L'amendement n° 4 élargit à toute personne le délit de provocation d'un mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante, comme le protoxyde d'azote, pour en obtenir des effets psychoactifs. Il soulève un vrai problème : celui du commerce qui est fait de ce gaz en milieu festif, en bar ou en discothèque, à l'attention d'un...
L'amendement n° 2 prévoit la pénalisation de l'incitation d'une personne en état d'ivresse à consommer du protoxyde d'azote. Il cherche, à juste titre, à prévenir les mélanges de substances, ou l'abus de faiblesse de personnes déjà sous l'emprise de l'alcool. Mais il s'agit encore de pénaliser la provocation à faire un certain usage d'un produi...
L'amendement n° 5 assortit l'interdiction de vente aux mineurs d'une amende, en cas de violation, de 3 750 euros. C'est cohérent avec l'objectif poursuivi de protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote : avis favorable.
L'amendement n° 1 interdit la vente du protoxyde d'azote dans les lieux vendant des boissons alcoolisées. Sa rédaction est toutefois très large : elle englobe aussi bien les supermarchés, où se vendent également les cartouches de gaz à usage culinaire. Une telle interdiction, quasiment générale, risquerait de rendre disproportionnés les moyens ...
L'amendement n° 3, conséquence des amendements précédents, supprime « les mineurs » de l'intitulé de la proposition de loi : avis défavorable, par cohérence.
La proposition de loi visant à protéger les jeunes des usages dangereux du protoxyde d'azote, que nous examinons ce matin, a été cosignée par Mme Valérie Létard et 93 de nos collègues, toutes tendances politiques confondues. Le problème qu'elle soulève est, en effet, sérieux et n'a pas, à ce jour, été considéré par le Gouvernement avec l'attent...
Madame Micouleau, le Gouvernement réfléchit à la solution la plus appropriée pour restreindre les détournements d'usage dans la vente en ligne. Amazon fait même de la publicité pour le protoxyde d'azote et on comprend vite que le produit ne sert pas uniquement à faire de la chantilly... Quand on vend des lots de cinq capsules, on vise la ménagè...
Il semble plus opportun de déplacer la substance de la proposition de loi dans un livre sixième de la troisième partie du code de la santé publique, consacré à la lutte contre les usages détournés de produits de consommation courante. L'amendement COM-5 supprime donc la dénomination initialement proposée du livre V, qui met sur le même plan les...
L'amendement COM-3 déplace le contenu de l'article 2 dans un nouveau livre VI, au sein de la troisième partie du code de la santé publique, intitulé « lutte contre les usages détournés dangereux de produits de consommation courante ». L'amendement apporte également à l'article quelques modifications de fond. Le délit d'incitation d'un mineur à...
L'amendement COM-1 oblige les fournisseurs d'accès à internet et les hébergeurs de contenus à informer leurs abonnés des interdictions de vente aux mineurs - de protoxyde d'azote, par exemple. Une telle obligation existe déjà pour les jeux en ligne et le tabac. Avis favorable. L'amendement COM-1 est adopté et devient un article additionnel. ...
L'amendement de coordination COM-6 étend les dispositions de la présente proposition de loi à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis et Futuna. L'amendement COM-6 est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Je propose de supprimer cet article. La remise d'un rapport d'évaluation, outre que la doctrine sénatoriale n'y souscrit guère, ne semble pas nécessaire. Les outils de mesure du phénomène existent, même s'ils peuvent être affinés, et ils fonctionnent : l'OFDT pour la mesure des usages et des comportements addictifs, et le réseau des centres d'a...
