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Les amendements de Joël Bigot pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il faut être vigilant sur la consigne pour recyclage, les termes sont importants : concertation ne signifie pas accord des collectivités, alors que le Président de la République s'est engagé sur la notion d'accord. Sur la REP bâtiment, j'ai entendu dire que la CMP devrait rejeter notre rédaction et amoindrir les pouvoirs de police du maire cont...
