Loi de finances pour 2005

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le budget du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales s'élève pour 2005 à 4, 88 milliards d'euros, en baisse de près de 2 % par rapport aux dotations de la loi de finances initiale pour 2004, mais en quasi-r...

Le plan décennal de reconstitution de la forêt détruite par les tempêtes de 1999 se poursuit et continue de mobiliser d'importants cofinancements communautaires. Les autres investissements en forêt privée et publique bénéficient également d'un soutien, notamment ceux liés à la prévention des risques, tout comme la filière bois dont le dynamisme...

Cet amendement vise à procéder à une réduction de 500 000 euros sur le titre IV, qui s'imputerait sur le chapitre 44-70 « Promotion et contrôle de la qualité », plus précisément à l'article 80 « Agence française d'information et de communication agricole et rurale, AFICAR ». En effet, cette agence est dotée, pour 2005, de 1, 996 million d'euro...

Finalement, monsieur le ministre, avec toute la sympathie qu'elle éprouve à votre égard, la commission des finances vous fait éviter le pire puisqu'elle ne propose qu'une réduction de 500 000 euros.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la discussion générale, le groupe UMP a souligné la nécessité d'avoir les idées claires dans un monde troublé face aux incertitudes économiques, monétaires et diplomatiques. Notre collègue Philippe Marini a réalisé un rapport très bon et très complet qui clarifie des suj...

M. Joël Bourdin. Compte tenu de la priorité donnée à la réduction des déficits, nos marges de manoeuvre sont limitées. Est-ce une raison suffisante pour ne rien tenter ? C'est cela aussi le volontarisme : faire au mieux ave ce que l'on a !

Le groupe UMP soutient pleinement les initiatives du Gouvernement dans ce domaine : tout ce qui est bon pour la croissance et l'emploi est bon pour la France. Dans le même esprit, nous avons voté les amendements tendant à aider les PME à conquérir de nouveaux marchés à l'exportation. Si notre pays souffre d'une culture de la dépense publique, ...

Les élus locaux sont devenus méfiants, mais ils peuvent compter sur la vigilance du Sénat. Le débat budgétaire ne doit pas, en effet, se limiter à l'examen de la loi de finances. Au-delà des missions de contrôle menées par la commission des finances, l'évaluation et le suivi des politiques publiques doivent être l'affaire de tous. Nous avons ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à saluer l'effort accompli par le Gouvernement pour redonner à la dotation globale de fonctionnement une structure cohérente et simplifier la structuration des dotations, en distinguant ce qui relève de la population et ce qui touche à la...

Deuxièmement, les attributions au titre de la dotation de solidarité rurale aux communes bourgs-centres, notamment à celles qui se trouvent dans les zones de revitalisation rurale, les ZRR, vont augmenter de façon significative. Ainsi les insuffisances des dispositions financières que nous avions relevées lors de l'examen en première lecture du...

Toujours sur le sujet de la conceptualisation, j'évoquerai maintenant les deux pivots de nos systèmes de péréquation que sont le potentiel financier et le coefficient d'intégration fiscale. Pour les communes et les départements, le passage du potentiel fiscal au potentiel financier constitue un progrès. Le potentiel fiscal par habitant n'était...

Est-il normal d'affecter à une commune possédant un casino un potentiel qui, bien que mesuré officiellement, ne tient pas compte du produit des jeux inscrits dans ses recettes ? Je vous le dis franchement : non !

D'autre part, cela n'est pas sans biais, car la dotation forfaitaire, qui est assez péréquatrice par son histoire, a tendance à réduire les écarts de potentiel, ce qui joue au détriment des petites communes.

Le coefficient d'intégration fiscale des communautés, qu'elles soient de communes ou d'agglomération, est l'élément central du calcul des dotations d'intercommunalité. Or ces dotations sont extrêmement sensibles à une variation, si faible soit-elle, du CIF. Il est donc regrettable que la définition du CIF ne soit pas, une fois pour toutes, arrê...