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Conventions fiscales


Les interventions de Joël Bourdin


Les amendements de Joël Bourdin pour ce dossier

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Je n'aurai qu'une remarque pour constater que bien que les études d'impact jointes aux projets de loi soient le plus souvent intéressantes - on y apprend notamment que 85 % des activités de Saint-Martin sont constituées par des services -, leur valeur est très inégale.