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Tva sociale


Les interventions de Joël Bourdin


Les amendements de Joël Bourdin pour ce dossier

1 intervention trouvée.

a insisté sur les conséquences extérieures et intérieures de la TVA sociale, soulignant les distorsions commerciales que celle-ci risquait d'introduire entre les économies européennes, ainsi que ses répercussions sur les prix. Il a indiqué que la diminution des cotisations patronales, induites par la TVA sociale, ne permettrait pas forcément d'...