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Fiscalité numérique


Les interventions de Joël Bourdin


Les amendements de Joël Bourdin pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Nous vivons une révolution économique car le e-commerce étend son empire sur tous les domaines de commercialisation et pose des problèmes fiscaux. Par exemple, le développement des « Drive », qui est une forme hybride de commercialisation et qui se diffuse sur tout le territoire, ne donne pas lieu au versement de la Tascom puisqu'il s'agit d'en...