Financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours

L'eau est financée par des redevances. Ici, la fiscalité est appelée au secours : les contribuables paieront un service déjà payé par l'usager ! Je comprends la dérogation pour les communes de moins de 3 000 habitants, mais l'amendement pourrait fixer une limite, sinon cela ne s'arrêtera jamais. Il va falloir séparer le financement de la commun...

Au risque de répéter les propos du rapporteur, je tiens à souligner que le financement du service public d'assainissement par des redevances est un « grand principe », qui a néanmoins été assoupli pour les communes les moins peuplées. De même, le principe d'exclusivité qui régit l'intercommunalité est également important même si la loi a égal...