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Les interventions de Joël Bourdin sur ce dossier
3 amendements trouvés
22/06/2011 — Amendement N° 32 rectifié au texte N° 20102011-612 - Après l'article 7 (Adopté)
MM. Poniatowski, Belot, Bourdin, P. Dominati, Grignon, Sido
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le second alinéa du a du 5 de l’article 266 quinquies est ainsi modifié : a) La première phrase est complétée par les mots : « et qui bénéficient d'un contrat d'achat d'électricité conclu dans le cadre de l'article 10 de la loi n° 2000...
16/06/2011 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20102011-612 - Après l'article 7 ter (Retiré)
MM. Gélard, Guené, Bourdin, Revet
Après l'article 7 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa du III de l’article 266 quindecies du code des douanes est ainsi rédigé : « Toutefois, les biocarburants désignés au 2 du tableau précité qui sont produits dans une unité agréée pour ces biocarburants en application du 2 de l’article 265 bis A du code des...
20/10/2010 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20102011-021 - Après l'article 87 (Retiré)
MM. Braye, Alduy, Milon, Lardeux, P. André, Lecerf, Houel, Cléach, Bourdin, Leleux, Couderc, Mayet, Lefèvre, B. Fourn...
Après l'article 87, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 253-1 du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigé : « L'usufruit d'un logement ou d'un ensemble de logements établi par convention au profit d'une personne morale en vue de la location de ce ou ces logements est soumis aux dispositions du pr...
