Les amendements de Joël Bourdin pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 30 juin 2004, au nom de la délégation du Sénat pour la planification, Pierre André, Jean-Pierre Plancade et moi-même avons déposé un rapport d'information intitulé L'Evaluation des politiques publiques en France. Dans ce rapport, nous avons souligné l'importance des en...