Les amendements de Joël Labbé pour ce dossier

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Appartenant à la majorité, nous voterons ce texte, en cohérence avec notre position lors de l'examen de la loi de 2012. Il faut étudier la question de l'urbanisme, mais ne répondons pas à la précipitation par la précipitation ! Les droits à construire ne sont saturés nulle part, en revanche il existe un phénomène réel de rétention des terrains,...

Ce sont bien les communes qui ont délibéré positivement qui sont concernées par ce dispositif transitoire ?