Mobilisation du foncier public en faveur du logement

Merci pour votre travail. Les terrains militaires sont-ils concernés ? Y a-t-il une réflexion sur leur mobilisation, alors que l'idée d'un service civil obligatoire de six mois, qui est une idée intéressante à creuser, est régulièrement évoquée.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes réunis ce soir à cause d’une question de procédure ; en revanche, sur le fond, aucun point n’a été soulevé qui remettrait en cause le bien-fondé du texte qui avait été élaboré par le Gouvernement et très enrich...

… mais votre collègue chargé du budget, madame la ministre, nous a expliqué qu’une refonte de la TVA interviendrait l’année prochaine.

Nous attendons cette réforme, tout comme nous attendons votre grande loi sur le logement, si nécessaire. Pour financer la politique du logement, il faudra bien oser envisager, un jour prochain, une lourde taxation des plus-values réalisées sur les terrains à construire. Il est scandaleux de constater que, à la suite d’une décision municipale, ...

Cette loi, emblématique au regard d'une situation dramatique, vient vite, pour préparer l'avenir. Nous voulons aller plus loin encore tant la situation s'est dégradée : plafonnement des logements PLS, plancher pour les PLAI, intermédiation locative vers le privé pour les villes n'ayant pas joué le jeu. Dans les agglomérations, au moins 10 % de ...