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Mise sur le marché et brevetabilité des semences et obtentions végétales
Les interventions de Joël Labbé
Les amendements de Joël Labbé pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Ce texte n'apporte pas de réponses satisfaisantes aux problématiques des semences de ferme et des semences paysannes. La protection juridique ne doit pas entraver l'innovation in situ ayant pour objectif l'adaptation aux terroirs et au changement climatique : échanges réguliers de petites quantités de semences entre agriculteurs et multiplicati...
Mon amendement n° 5 va dans le même sens. Je me félicite en effet de cet allongement. L'amendement n° 13 est adopté. L'amendement n° 5 devient sans objet.
Les semences potagères peuvent faire l'objet d'une sélection in situ. C'est pourquoi nous avons ajouté les jardiniers.
Pour nous, c'est important et nous voterons l'amendement. L'amendement n° 3 n'est pas adopté. La proposition de résolution européenne, modifiée, est adoptée. Les avis et les amendements adoptés sont repris dans le tableau ci-dessous. - Présidence de M. Martial Bourquin, vice-président -
