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Les interventions de Joël Labbé sur ce dossier
3 amendements trouvés
26/05/2015 — Amendement N° 592 rectifié au texte N° 20142015-451 - Article 6 (Rejeté)
MM. Labbé, Dantec, les membres du Groupe écologiste
Alinéa 28 Compléter cet alinéa par les mots : , à l’exception des chartes de parcs naturels régionaux qui sont mises en compatibilité lors de la première révision qui suit l'approbation du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires Exposé sommaire : La rédaction actuelle du projet de loi obligerait ...
21/05/2015 — Amendement N° 593 au texte N° 20142015-451 - Article 28 (Non soutenu)
M. Labbé
Alinéa 2 Après les mots : de tourisme, insérer les mots : de biodiversité et d’environnement, Exposé sommaire : La préservation de la biodiversité et de l’environnement est un objectif transversal à de nombreuses politiques publiques actuellement portées par les communes, les Départements, les Régions et l’Etat. Les Parcs naturels région...
16/12/2014 — Amendement N° 610 au texte N° 20142015-175 - Article 8 (Tombe)
MM. Labbé, Dantec, les membres du Groupe écologiste
Alinéa 8 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 5° L’article L. 5431-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 5431-1. – Les transports maritimes réguliers publics de personnes et de biens pour la desserte des îles sont organisés par la région et, dans les cas où l'île desservie fait partie du territoire d'une commune continentale, par...
