Les interventions de Joël Labbé sur ce dossier

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12/10/2015 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20142015-470 - Article 2 (Retiré)
MM. Labbé, Dantec

Alinéa 1 : après les mots : « un pôle d’équilibre territorial » ajouter les mots «, d’un Parc naturel régional » Exposé sommaire : Les Parcs naturels régionaux concourent de par la loi (L 333-1 I du code de l’environnement) à une politique nationale de développement économique et social, centrée sur des territoires ruraux fragiles. Ils...