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Les interventions de Joël Labbé sur ce dossier
2 amendements trouvés
10/12/2015 — Amendement N° 322 au texte N° 20152016-227 - Après l'article 35 (Irrecevable)
MM. Labbé, Gattolin, les membres du Groupe écologiste
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/12/2015 — Amendement N° 321 au texte N° 20152016-227 - Après l'article 3 (Rejeté)
MM. Labbé, Gattolin, les membres du Groupe écologiste
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le VI de l’article L. 253-8-2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une fraction de 0, 1 % du produit de la taxe est affectée au compte d’affectation spéciale pour le développement agricole et rural afin de financer des programmes...
