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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Joël Labbé pour ce dossier
15 interventions trouvées.
L'amendement n° 6 encourage l'ancrage local de l'alimentation par le maintien des abattoirs de proximité. On pourrait d'ailleurs l'étendre à tous les équipements de proximité. Avis favorable.
L'amendement n° 1 rectifié, qui supprime l'obligation d'introduire des produits de l'alimentation durable, est contraire à la position arrêtée la semaine dernière en commission, de conserver un dispositif juridiquement contraignant pour structurer une filière solide à l'horizon 2020 et ré-ancrer notre alimentation dans les territoires. Avis déf...
À la suite des auditions que j'ai menées et des observations que vous avez formulées la semaine dernière, je propose de réécrire l'article 1er pour qu'il soit réellement opérationnel, afin de renforcer l'ancrage local de l'alimentation, tout en apportant davantage de flexibilité. Le texte actuel de la proposition de loi réduit la notion d'alime...
Pour parvenir à la quotité de 40 %, l'amendement n° 14 substitue aux produits sous signe de qualité ou sous mention des produits « issus de l'agriculture ancrée et valorisée dans les territoires ou transformés localement ». Lorsqu'on introduit une obligation juridique, les critères doivent être indiscutables. C'est le cas des produits sous sign...
Le Sénat doit s'approprier cette proposition de loi et la réécrire. Ce n'est pas une affaire entre la gauche, la droite et les écologistes, mais une question d'intérêt national. J'ai ressenti l'effet catastrophique des courriels que vous avez reçus. Jusqu'à hier, je ne connaissais pas l'association Agir pour l'environnement, qui en est l'aute...
Il s'agit de l'intention de la loi. En 2014, le ministère de l'agriculture a présenté un guide pratique pour les acheteurs et les collectivités locales, afin qu'ils puissent s'approvisionner en circuits courts - mais un intermédiaire est possible. Le code des marchés publics a introduit le critère de la performance environnementale, permettant ...
Il complète le dispositif proposé par l'amendement n° 14. Le recours aux PAT est fondamental pour mettre en oeuvre l'obligation d'approvisionnement prévue par cet article. Recourir à la notion de « filières agricoles territorialisées » me semble difficile. Avis favorable si cet amendement est rectifié en supprimant la référence aux filières agr...
L'amendement n° 5 rectifié ajoute à la liste des signes d'origine et de qualité et des mentions valorisantes - tous nationaux - mentionnée à l'article L. 640-2 du code rural, le label européen RUP (région ultrapériphérique de l'Union européenne), qui peut être décerné à des RUP non français - comme les Canaries, Madère ou les Açores. Juridiquem...
L'amendement n° 2 rectifié supprime le rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de l'obligation d'introduction de produits de l'alimentation durable, qui me semble indispensable. Avis défavorable.
L'amendement n° AFFECO.2 clarifie et enrichit le rôle de l'observatoire de l'alimentation. Grâce à l'observatoire de l'alimentation, on définira au niveau national des outils d'accompagnement des gestionnaires de services de restauration collective, même si son rôle n'est pas de faire respecter une obligation. Il évaluera la mise en oeuvre de l...
Il est rédactionnel : il intervertit des termes pour respecter les orientations fixées par le plan régional de l'agriculture et de l'alimentation durable : la politique agricole, la politique alimentaire, et enfin la politique agroalimentaire. L'amendement n° AFFECO.3 est adopté.
Je souhaitais mentionner l'alimentaire. Avis favorable sous réserve de sa rectification car la rédaction intègre à la fois l'alimentaire, l'agroalimentaire et l'agroindustriel.
La définition autoritaire, par le PRAAD, de circuits de proximité adaptés aux spécificités territoriales et aux contraintes de la région, semble peu réaliste, alors que ces circuits évolueront au gré des besoins. Le plan doit promouvoir l'approvisionnement de proximité, évidemment adapté aux spécificités territoriales - car tel est l'objectif d...
L'amendement n° 16 supprime l'obligation de mentionner la politique des entreprises en matière d'alimentation durable. Le Medef y voyait une contrainte supplémentaire ; pourtant, faire état d'informations sur les actions des sociétés en matière d'alimentation durable peut être un plus. Demande de retrait ou avis défavorable.
L'article 5 prévoyait que les restaurants collectifs puissent bénéficier de la mention « fait maison ». La commission l'a supprimé la semaine dernière. C'est pourtant une ouverture souhaitable. Avis favorable à son rétablissement par l'amendement n° 8.
