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Les amendements de Joël Labbé pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Merci de votre exposé et de votre volontarisme, madame la ministre. En Bretagne, pour des raisons historiques, de nombreuses communes sont très étalées. Ne peut-on asseoir le calcul du taux de logement social sur le nombre de résidences principales dans la partie agglomérée du bourg, et non sur le nombre total de résidences principales, pour qu...
