Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous -examen du rapport et du texte de la commission

Il faut absolument que l'on prenne maintenant conscience de l'importance de cette question. Il importe d'adopter les dispositions qui conviennent tant la situation est urgente. Je défends ces amendements avec force.

Si l'on attend que le Gouvernement nous donne les directions avant de nous mettre en marche, on est mal partis ! On est dans un régime qui est en train de devenir excessivement présidentiel ! Il y va du rôle du Parlement. J'appuierai ces amendements en séance publique ! L'amendement COM-70 rectifié ter n'est pas adopté.

Nous démissionnons devant les grands groupes agro-industriels mondiaux, mais également devant les grands groupes qui détiennent les médias. On sait que les patrons de ces derniers exercent une influence pour tout ce qui touche à la publicité. Ces produits sont-ils bons pour la santé des enfants ? Veut-on que les trois quarts d'entre eux, comme ...

Nous respectons parfaitement votre travail, je tiens à le dire, et il ne s'agissait en aucune façon de mettre en cause la rapporteure. Les amendements COM-36 rectifié ter et COM-228 ne sont pas adoptés.

Les nombreuses personnes qui se sont mobilisées pendant les États généraux de l'alimentation ont été très déçues par le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale. Si nous continuons ainsi de le détricoter, à quoi ressemblera-t-il après son examen par le Sénat, et quelle image donnerons-nous de notre assemblée ?

Nous avons besoin de ces données plus que jamais. L'amendement COM-139 n'est pas adopté. L'article 11 unvicies B est adopté sans modification.

Nous souhaitons généraliser les projets alimentaires territoriaux sur l'ensemble du territoire. L'expérimentation est en route et elle est extrêmement bénéfique. Moi qui suis plutôt un libertaire, je plaide, sur ce sujet, en faveur de la loi. Je comprends que cette généralisation puisse être compliquée à mettre en oeuvre, mais nous y trouverion...

Les éleveurs traversent une situation délicate et il faut travailler à la réconciliation entre les éleveurs et nos concitoyens. Je comprends la position mesurée de notre rapporteure. L'amendement COM-151 n'est pas adopté.

L'expérimentation prévue pour les abattoirs mobiles est intéressante et il faudrait l'élargir aux petits abattoirs fixes de proximité. Je regrette que tous mes amendements soient rejetés alors qu'ils partent de bons sentiments.

D'accord. Une bête blessée doit être prise en charge le plus vite possible. Pourquoi ne pas en revenir au service public de l'abattage qui existait il n'y a encore pas si longtemps ? Nous sommes dans une logique financière infernale.

Moins il y a de ristournes, plus les pratiques sont vertueuses. La résistance aux herbicides et pesticides ne cesse de se renforcer, il faut utiliser de plus en plus de produits...

Les combinaisons sont infinies : les conséquences aussi ! Un lien direct entre cocktail de pesticides et maladie de Parkinson est désormais reconnu par la MSA, c'est dire. Il est temps de prendre au moins des orientations, pour progresser vers une agriculture plus vertueuse. C'est l'intérêt général, celui des générations futures et je défendrai...

Les préparations naturelles peu préoccupantes ont été pour certaines autorisées à la commercialisation, mais 800 attendent toujours le verdict de l'Anses, alors qu'elles représentent une alternative intéressante aux pesticides chimiques, puisqu'elles sont sans effet nocif avéré. Il convient d'accélérer les procédures simplifiées...

Je partage totalement le raisonnement de Mme la rapporteure. La loi Labbé sur les espaces publics a prévu des dérogations lorsqu'il n'existe pas d'alternative aux produits phytopharmaceutiques.

Je suis totalement défavorable à l'amendement de la rapporteure, et cette agriculture dite intelligente me donne le vertige. On parle actuellement de polliniser les fleurs par l'emploi de drones, ainsi les abeilles ne seront plus indispensables ! Voilà où nous en sommes. Au risque de paraître vieux jeu, je m'inscris fermement contre ce type de ...

Elles ne sont pas forcément perdues, on peut les cultiver autrement... Si le législateur imposait au moins une distance de cinq mètres autour des espaces accueillant un public sensible et autour des jardins et habitations, ce serait déjà un signal. Les riverains et les agriculteurs bio se plaignent à juste titre des épandages dans leur voisinag...

Nous visons très précisément des molécules neurotoxiques proches des néonicotinoïdes. Attendre les études ? Mais le mal est fait pour l'essentiel ! Toute la pollinisation en souffre ! La France a réussi à interdire, puis à faire interdire en Europe, les néonicotinoïdes : pourquoi baisser les bras cette fois ? Il y a urgence ! L'amendement COM...

Nous en discuterons en séance... Je proposerai à mon groupe de demander un scrutin public pour le vote, afin que chacun s'exprime en son âme et conscience.

Il serait utile que les auteurs de ces amendements identiques montent tous au créneau. Comment autoriser l'importation d'aliments imbibés de produits interdits en France ? Domaine de la loi ou pas, il faut voter notre mesure ! La position prise sur l'article 11 undecies avait le même objectif, l'amendement est donc satisfait.

Il faut donner un signe clair. Car comment peut-on continuer à produire et exporter des produits dangereux, interdits chez nous ? Et comment opposer ainsi, en une monstrueuse balance, les emplois et les principes humanistes ?