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Les interventions de Joël Labbé sur ce dossier
121 amendements trouvés
04/10/2019 — Amendement N° 240 au texte N° 20192020-013 - Article 31 (Irrecevable)
MM. Cabanel, Labbé
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
