Elimination des armes à sous-munitions

a rappelé que la France avait été le 25 septembre 2009 le 20e Etat, sur 104 Etats signataires, à ratifier la convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions, celle-ci réunissant désormais les 30 ratifications nécessaires à son entrée en vigueur, qui interviendra le 1er août 2010. Elle s'est félicitée de la rapidité avec laquelle avait égaleme...

a répondu que ses propositions d'amendement visaient à compléter le projet de loi afin d'assurer la plus grande conformité possible avec la convention d'Oslo. Elle a toutefois rappelé qu'un nombre important d'Etats, et non des moindres, n'avait pas signé cet instrument international et qu'il ne fallait pas mettre la France en situation de vulné...