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Les amendements de Joëlle Garriaud-Maylam pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a indiqué que, à l'image de la convention d'Ottawa de 1997 sur les mines antipersonnel, la convention sur les armes à sous-munitions signée à Oslo le 4 décembre 2008 visait à interdire l'emploi, la détention, la production et le transfert d'armes qui, par leurs caractéristiques, se sont révélées particulièrement dangereuses et meurtrières pour ...
A la suite de ces interventions, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur, a apporté les précisions suivantes : - la France a participé au processus d'Oslo dès la première conférence, tenue en février 2007, et le ministre français des affaires étrangères s'est particulièrement impliqué lors de la conférence de Dublin de mai 2008, au cours de laq...
