Les amendements de Joëlle Garriaud-Maylam pour ce dossier

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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture s’inscrit dans la continuité des politiques de réduction des inégalités entre les hommes et les femmes initiées par l’UMP ces dernières années, de la loi Ameline de 2006 à la loi Sauvadet de 2012, en passant par la ...

L’urgence serait plutôt d’améliorer et d’accélérer le recouvrement, qui est un véritable parcours du combattant pour les mères seules. Ce parcours est d’abord coûteux, car les frais d’huissier ou d’avocat sont à avancer, sans garantie d’en obtenir un jour le remboursement par la partie adverse. Il est ensuite terriblement long, du fait du clo...