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Les interventions de Joëlle Garriaud-Maylam sur ce dossier
4 amendements trouvés
15/12/2016 — Amendement N° 32 2ème rectif. au texte N° 20162017-208 - Après l'article 24 nonies (Rejeté)
Mme Keller, M. Bockel, Mme Cayeux, MM. Charon, Commeinhes, Mmes Deromedi, Duchêne, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Mayla...
Après l’article 24 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 278 sexies du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Les livraisons d’immeubles à usage professionnel situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville définis à l’article 5 de la loi n° 2014-173 du 2...
15/12/2016 — Amendement N° 31 rectifié au texte N° 20162017-208 - Après l'article 31 (Adopté)
Mme Keller, M. Bockel, Mme Cayeux, MM. Charon, Commeinhes, Mmes Deromedi, Duchêne, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Mayla...
Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 44 octies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au neuvième alinéa du II, l’année : « 2015 » est remplacée par l’année : « 2017 » ; 2° À la première phrase du 1° et au 2° du II, les mots : « à la moitié » sont remplacés par les mots : « au tiers »....
15/12/2016 — Amendement N° 1 5ème rectif. au texte N° 20162017-208 - Après l'article 20 (Retiré)
MM. Nougein, Retailleau, Mme Hummel, M. Chasseing, Mme Cayeux, M. J. Gautier, Mme Garriaud-Maylam, MM. B. Fournier, G...
Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Avant le dernier alinéa de l’article 787 B du code général des impôts, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « L’exonération prévue au premier alinéa est portée à 100 % si les conditions supplémentaires suivantes sont réunies : « – la durée de l’engagement collectif ...
14/12/2016 — Amendement N° 69 rectifié au texte N° 20162017-208 - Article 8 et Etat B (Rejeté)
M. Gilles, Mmes Deroche, Micouleau, Cayeux, Giudicelli, Deromedi, Gruny, Garriaud-Maylam, MM. Lemoyne, Charon, Revet,...
Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la Nation et son armée 5 000 5 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 5 000 5...
