Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Joëlle Garriaud-Maylam pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En application des dispositions de l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Secrétariat général du gouvernement a transmis pour avis aux commissions compétentes des assemblées parlementaires, le 9 novembre 2017, un projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 entre l'État et France...
