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Les amendements de José Balarello pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Ayant participé à la dernière mission de la commission des lois à Mayotte, M. José Balarello a déclaré qu'il avait reçu, en tant que président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-maritimes, son homologue de Mayotte, afin d'organiser une coopération pour la mise en place de la fonction publique territoriale mahora...
Après avoir indiqué que la mission était dotée de plus de 2,6 milliards d'euros en crédits de paiement dans la loi de finances pour 2008, soit une hausse de 3 % par rapport à 2007, M. José Balarello, rapporteur pour avis, a souligné que la mission comportait, comme l'an passé, les programmes « Administration territoriale », « Vie politique, cul...
a déploré la désertification médicale de certains territoires, constatant qu'il était désormais très difficile d'attirer les praticiens en zone rurale.
a souhaité connaître le calendrier de mise en oeuvre du système d'immatriculation à vie des véhicules (ou SIV), rappelant que ce projet, attendu de longue date, vise à simplifier les démarches administratives des conducteurs en attribuant un numéro d'immatriculation national. Il a également demandé quel était le calendrier de lancement opérati...
