Pjlf pour 2007

s'est déclaré opposé au transfert à l'administration pénitentiaire des escortes judiciaires, estimant qu'en définitive, c'était toujours le contribuable qui payait. Il a indiqué que la solution consisterait à réduire, en concertation avec les magistrats, certains transfèrements.

A propos du problème des logements des policiers, M. José Balarello a déclaré que le département des Alpes-Maritimes réservait à ceux qui y étaient affectés une partie de ses logements sociaux.

Puis la commission a examiné le rapport pour avis de M. José Balarello sur les crédits consacrés à l'administration générale et territoriale de l'Etat, inscrits dans le projet de loi de finances pour 2007. a d'abord indiqué que la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » représentait 0,93 % des crédits de paiement du budge...

a indiqué que la question des actions conduites à l'égard des Français de l'étranger lors des élections de 2007 pourrait être posée en séance publique.

Revenant sur la question du logement social outre-mer, M. José Balarello a souhaité savoir envers qui l'Etat avait contracté la dette de 113 millions d'euros évoquée par le rapporteur. Il s'est ensuite interrogé sur l'avancement des travaux relatifs à la révision de l'état civil à Mayotte et sur les conséquences de la création du registre inter...

Relevant que le projet de loi de finances pour 2007 ne prévoyait qu'une dotation de 2,5 millions d'euros d'autorisations d'engagement et un million d'euros de crédits de paiement pour le projet de carte d'identité nationale électronique sécurisée (projet INES), alors que le projet de loi initial pour 2006 prévoyait 63,7 millions d'euros en auto...

a déploré l'inéligibilité des syndicats intercommunaux au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée.