Questions orales de José Balarello

Vente des logements sociaux à leurs locataires

M. José Balarello rappelle à Mme la ministre du logement et de la ville que lors d'une émission de télévision diffusée le 27 avril 2008, le journaliste a interviewé de nombreux locataires d'HLM situés dans le sud-ouest de la France désirant devenir propriétaire de leur appartement. Un fonctionnaire de l'équipement, interviewé en tant que représentant de l'État a fait connaître son opposition à...

Risque de pénurie de praticiens dentaires

M. José Balarello attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la pénurie de dentistes qui s'annonce. En effet, chaque année, 1200 dentistes prennent leur retraite en France alors que 977 étudiants terminent leurs études. L ‘écart ne cesse de se creuser et en 2010, il n'y aura plus que 40 dentistes pour 100 000 habitants, au lieu de 65 aujourd'hui. Ne se...

Nouvelle bonification indiciaire des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)

M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la rémunération des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO). Actuellement, le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale ne prév...

Nouvelle bonification indiciaire des ACMO

M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la rémunération des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO). Actuellement, le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale ne prév...

Utilisation des crédits par RFF et la SNCF

M. José Balarello appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'audit très sévère concernant l'état des voies ferrées qui, en septembre 2005, prônait une importante remise à neuf du réseau en raison du manque d'entretien d'un certain nombre de voies du fait de la SNCF. Suite à ce rapport, un important effort financier a été fait en dotant...

Conditions de cession du patrimoine immobilier de l'Etat

M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la ligne 211 de la loi de finances pour 2005, concernant le produit de la cession d'éléments du patrimoine immobilier de l'Etat, qui prévoit une recette de 700 millions d'euros. Le principe de cette ligne de recettes non fiscales a été annoncé par le Gouvernement en 2003 et au regard de l'e...

Article 55 de la loi « solidarité et renouvellement urbains » (quota de 20 % de logements sociaux)

M. José Balarello. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les sénateurs, ma question s'adresse à M. le ministre délégué au logement et à la ville. Monsieur le ministre, lors de votre intervention au Sénat le 9 décembre 2004, vous avez indiqué que vous vouliez développer très fortement l'accession à la propriété, compte tenu du fait que le pourcentage de propr...