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Questions orales de Joseph Ostermann
2 questions trouvées.
Conséquences de la loi Evin sur la filière viticole
M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les conséquences de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, dite loi Evin, sur la filière viticole. Comme l'explique un récent rapport sénatorial, la viticulture est fragilisée par la diminution de ses exportations (- 2,8 % en 2001), l'érosion de ses parts de marché à l'extérieur et...
Adaptation de la politique de formation professionnelle
M. Joseph Ostermann appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur un phénomène qui préoccupe particulièrement les acteurs économiques, notamment en Alsace : l'inadéquation entre l'offre et la demande persistant au niveau des PME et chez les artisans. Parmi les secteurs qui sont ...
