Régime de sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie

Il nous semble que l'amendement n° 3 de M. Leconte déséquilibrerait le texte. Tenons-nous en à la rédaction actuelle de l'alinéa 6.

Avis défavorable à l'amendement n° 4 de M. Leconte. Cet amendement, à l'alinéa 9, mélange en effet l'embargo sanitaire sur les porcs instauré par la Russie en 2013 en réaction à quelques cas de peste porcine africaine dans des élevages européens et l'embargo économique décrété par celle-ci à l'été 2014 en réaction aux sanctions européennes. Tec...

Les amendements n°s 6, 13 et 19 suppriment l'alinéa 13 qui constate les conséquences négatives des sanctions pour l'ensemble des parties. On ne peut nier que les sanctions diplomatiques et individuelles ont rendu plus difficile le dialogue avec la Russie et que les sanctions sectorielles ont un impact économique négatif de part et d'autre : le ...

Avis défavorable à l'amendement n° 21 de M. Malhuret qui supprime l'alinéa 18. Il est nécessaire à notre sens de renouer le dialogue pour engager la Russie ; maintenir éloigné un partenaire souvent imprévisible peut au contraire nous réserver de mauvaises surprises ! Et il est pertinent de commencer par un resserrement des relations bilatérales...

Nous nous prononçons sur le texte de la proposition de résolution, en effet, pas sur l'exposé des motifs. En outre, Monsieur Malhuret, contrairement aux sanctions économiques, les sanctions diplomatiques ne sont pas, elles, liées aux accords de Minsk.

Le dialogue diplomatique a déjà commencé, y compris dans notre commission après notre rencontre, en mars dernier, avec une délégation du Conseil de la Fédération de Russie.

L'amendement n° 17 de M. Maurey conditionne la réévaluation des sanctions diplomatiques et politiques « à des signes clairs et non équivoques de respect de ses engagements par la Russie ». Avis défavorable : l'objet de la proposition de résolution est précisément de sortir au moins partiellement de ces conditionnalités mal définies qui entretie...

Nous abordons une série d'amendements concernant les sanctions individuelles contre les parlementaires russes. L'amendement n° 22 de M. Malhuret, déjà repoussé par la commission la semaine dernière, supprime l'alinéa 19. Il nous semble qu'il faut au contraire, pour promouvoir le dialogue, envisager la levée des sanctions contre les parlementair...

L'avancée, proposée par l'amendement n° 1, serait trop peu significative car le dialogue parlementaire est déjà une réalité, comme l'ont montré nos récents échanges avec une délégation du Conseil de la Fédération. Néanmoins, il reste entravé par les sanctions individuelles qui empêchent les parlementaires de se rendre sur le territoire d'autres...

L'amendement n° 9 de M. Leconte incite l'Ukraine et la Russie à devenir membres de la Cour pénale internationale. Objectif louable, mais hors sujet : cela n'a rien à voir avec le débat sur les sanctions au Conseil européen des 28 et 29 juin.

Nous sommes aujourd'hui invités à nous prononcer sur une proposition de résolution adoptée jeudi dernier par la commission des affaires européennes et dont le principal objet est de recommander au gouvernement, dans la lignée de notre rapport de l'année dernière - dont, je le rappelle, notre collègue Gaëtan Gorce était aussi co-rapporteur-, de ...

Je regrette que notre commission n'ait pris l'initiative du dépôt de ce texte, qui nous arrive donc déjà établi par d'autres. La position exprimée par M. Claude Malhuret repose sur des arguments qu'on peut entendre. Néanmoins, reconnaissons que la situation est bloquée. Peut-être est-il temps d'envisager une autre démarche ? Il faut prêter atte...

Avis défavorable. Pour l'amendement COM-7, si nous voulons être objectifs, les progrès sont certes minimes, mais réels : arrêt de l'escalade et de l'expansion des séparatistes, accord sur le retrait des armes légères, déminage en cours, reprise partielle des échanges économiques et des paiements bancaires... Ce sont quelques signaux qui peuvent...