Interventions en hémicycle de Joshua HOCHART

Je trouve toujours cavalière cette façon de clore le débat. Je suis contre l’article 1er de ce projet de loi, mais ces manœuvres n’ont d’autre but que de laisser à nos collègues Les Républicains et de gauche l’occasion de se racheter une conduite.

Monsieur le président, pouvez-vous nous préciser le temps qui nous reste pour mener à bien l’examen de ce texte ?

M. Joshua Hochart. Bien que nous souhaitions voter contre, je veux prendre le temps de dire combien je trouve instructives ces leçons de bonne conduite données tant par la droite que par la gauche, qui tentent ainsi de se racheter de tant d’années d’inconduite…

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre discussion porte sur un transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements. De prime abord, l’idée peut paraître intéressante, puisqu’elle tend vers une meilleure décentralisation. Cependant, donner cette compétence aux départements, c’est leur offrir la possi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre discussion porte sur un transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements. De prime abord, l’idée peut paraître intéressante, puisqu’elle tend vers une meilleure décentralisation. Cependant, donner cette compétence aux départements, c’est leur offrir la possi...

Tout le monde ici reconnaît les difficultés de recrutement de bénévoles, mais également de financement, auxquelles sont confrontées les associations. Cet amendement vise à exonérer ces dernières de la taxe d’habitation afin de leur offrir une respiration bienvenue dans le financement de leurs projets. Il est également proposé – cette partie v...

M. Joshua Hochart. Si j’ai appris une chose ces derniers mois en tant que jeune sénateur, c’est la position du Sénat sur les demandes de rapport. Je considère donc que l’amendement est défendu…

Cet amendement vise à clarifier une situation – qui nous semblait pourtant très claire auparavant – en permettant d’exonérer de la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement l’ensemble des organes déconcentrés des fédérations et associations délégataires d’une mission de servic...

À mon sens, cette disposition ne créera pas de charges, puisque cette situation prévaut déjà dans l’ensemble des départements, que ce soit le Nord ou la Seine-et-Marne, département de mon collègue Durox, où le jugement récent que j’évoquais vient de changer la règle.

Quel niveau !

Quel niveau !

Quel niveau !

Tout le monde ici reconnaît les difficultés de recrutement de bénévoles, mais également de financement, auxquelles sont confrontées les associations. Cet amendement vise à exonérer ces dernières de la taxe d'habitation afin de leur offrir une respiration bienvenue dans le financement de leurs projets. Il est également proposé – cette partie v...

Tout le monde ici reconnaît les difficultés de recrutement de bénévoles, mais également de financement, auxquelles sont confrontées les associations. Cet amendement vise à exonérer ces dernières de la taxe d'habitation afin de leur offrir une respiration bienvenue dans le financement de leurs projets. Il est également proposé – cette partie v...

Cet amendement vise à clarifier une situation – qui nous semblait pourtant très claire auparavant – en permettant d'exonérer de la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement l'ensemble des organes déconcentrés des fédérations et associations délégataires d'une mission de servic...

Cet amendement vise à clarifier une situation – qui nous semblait pourtant très claire auparavant – en permettant d'exonérer de la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement l'ensemble des organes déconcentrés des fédérations et associations délégataires d'une mission de servic...

À mon sens, cette disposition ne créera pas de charges, puisque cette situation prévaut déjà dans l'ensemble des départements, que ce soit le Nord ou la Seine-et-Marne, département de mon collègue Durox, où le jugement récent que j'évoquais vient de changer la règle.

À mon sens, cette disposition ne créera pas de charges, puisque cette situation prévaut déjà dans l'ensemble des départements, que ce soit le Nord ou la Seine-et-Marne, département de mon collègue Durox, où le jugement récent que j'évoquais vient de changer la règle.

Cet amendement vise à créer une convention facultative entre les établissements d’enseignement supérieur et les collectivités locales, afin de garantir à un élu encore étudiant la continuité de ses études.

Cet amendement vise à créer une convention facultative entre les établissements d’enseignement supérieur et les collectivités locales, afin de garantir à un élu encore étudiant la continuité de ses études.