Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement et à simplifier les modalités de leur nomination

L'article 1er bis a été introduit à l'Assemblée nationale à l'initiative du rapporteur et des groupes La République en Marche et La France insoumise. Les nominations au sein des OEP sont réparties entre toutes les tendances politiques représentées au Parlement. Cependant, le texte manque de clarté et favorise la reproduction de la « configurati...