Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Josiane Costes sur ce dossier
1 amendement trouvé
14/05/2019 — Amendement N° COM-17 au texte N° 20182019-493 - Après l'article 1er (Irrecevable)
MM. Roux, Arnell, Artano, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Castelli, Mmes Costes, Nathalie Delattre, Guillotin, Jouve,...
Après l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 51 du code électoral est ainsi modifié : Après le troisième alinéa, un nouvel alinéa ainsi rédigé est ajouté : « Le représentant de l’État peut organiser une répartition des moyens d’affichage dans le département lorsque les circonstances l’imposent. » Exposé so...
