Les amendements de Josiane Costes pour ce dossier
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Mon amendement n° 7 rectifié étend aux enfants de moins de trois ans le suivi renforcé du service d'aide sociale à l'enfance, qui élabore tous les six mois un rapport après une évaluation pluridisciplinaire devant une commission d'examen de la situation et du statut des enfants confiés (Cessec), au niveau de chaque département.
En moyenne, 35 % du montant des allocations familiales d'un enfant placé vont à sa famille. Or, 75 % des enfants délaissés avant l'âge de quatre ans ne reviennent jamais dans leur famille. Cette proportion de 35 % me paraît élevée, pour des parents qui ne prennent pas soin de leur enfant.
Je suis d'accord avec cette réécriture. C'est très important pour ces mineurs, en vue d'avoir un contrat d'apprentissage.
La présente proposition de loi intéresse au premier chef les départements, qui ont déjà des finances très fragilisées. Actuellement, on le sait, il y a un faible pourcentage - environ 30 % - de mineurs accompagnés jusqu'à 21 ans. Malheureusement, les sorties sèches sont très périlleuses. Les mineurs sortis brutalement de l'ASE ou d'un foyer ont...
Malgré l'urgence sanitaire, je me félicite de ce que le groupe RDSE ait maintenu l'examen de cette proposition de loi. En effet, bien que de nombreux progrès soient intervenus depuis l'adoption de la Convention internationale des droits de l'enfant en 1989, l'intérêt et la parole de l'enfant étant mieux pris en compte, nos institutions restent ...
Vous avez raison, ce texte est ambitieux, mais le sujet me tient beaucoup à coeur. Tout au long de ma vie politique, j'ai été témoin de véritables drames humains. Par ailleurs, ces jeunes ont beaucoup de mal à s'insérer professionnellement, même dans des départements comme le mien, où il y a un fort besoin de main-d'oeuvre peu qualifiée, et ce...
Les mineurs étrangers non accompagnés ont du mal à ouvrir un compte bancaire, car il faut une décision du juge, en général très longue à obtenir. Or il est impossible de signer un contrat d'apprentissage sans compte bancaire. Le mineur touche donc en liquide les quelque 660 euros donnés par l'ASE, ce qui peut occasionner des troubles à l'ordre ...
Il faut apporter de l'humain. Toute la difficulté est d'évaluer la souffrance des uns et des autres. Il y a quand même des professionnels qui sont capables de mesurer la toxicité d'un parent, mais, parfois, plus un parent est toxique, plus l'enfant a du mal à se dégager affectivement de lui, et il reproduira souvent les mêmes schémas plus tard....
Je veux simplement rappeler que l'adoption simple n'efface pas les liens biologiques. S'agissant des comptes bancaires, je sais que la possibilité existe, mais les délais sont beaucoup trop longs. La proposition de loi n'est pas adoptée. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :