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Les amendements de Josiane Mathon-Poinat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Si tant est que l'on crée des centres de formation d'apprentis, CFA, pour faire face à la croissance escomptée du nombre des contrats passés, il importe que ces centres, de par la diversité des sources de financement mobilisées, soient gérés par un conseil d'administration représentatif tant des salariés apprentis que des financeurs. Ainsi, no...
L'article 17 porte sur la création de moyens permettrant d'exercer un contrôle financier sur les centres de formation d'apprentis. Il s'agit, comme nous l'avons souligné lors de la discussion des articles précédents, d'un contrôle a posteriori des crédits de l'apprentissage, transférés pour l'essentiel - la rémunération des apprentis - ...
