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Les amendements de Josiane Mathon-Poinat pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suivrai pour une fois notre rapporteur, M. Hyest. Faire mention du caractère accessoire de l'activité ne me paraît pas suffisant pour parer aux dérives. En prévoyant une moyenne sur trois ans et une proportion de 35 % nous avons fait un pas vers l'Assemblée nationale.
