Modification du titre xv de la constitution

Pour ma part, j'aimerais développer quelques arguments, monsieur le président. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Je serai très brève ! Le projet de loi constitutionnelle contient un volet qui introduit un nouveau type de référendum, référendum obligatoire qui permettra d'autoriser la ratification des futurs traités d'adhésion à l'Union européenne. Soulignons que cette obligation vaudra que le traité constitutionnel entre ou non en vigueur. L'article 4 ...