Questions de Josiane Mathon-Poinat

Situation des enseignants du premier degré se déplaçant avec leur véhicule personnel

Mme Josiane Mathon-Poinat souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétude exprimée par de nombreuses organisations représentatives du personnel éducatif réunies en intersyndicales à propos de la situation des enseignants du premier degré qui se déplacent avec leur véhicule personnel. Il s'agit essentiellement des titulaires remplaçants, des maîtres de s...

Situation des enseignants du premier degré se déplaçant avec leur véhicule personnel

Mme Josiane Mathon-Poinat souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude exprimée par de nombreuses organisations représentatives du personnel éducatif réunies en intersyndicales à propos de la situation des enseignants du premier degré qui se déplacent avec leur véhicule personnel. Il s'agit essentiellem...

Moyens alloués aux instituts universitaires de technologie

Mme Josiane Mathon-Poinat appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche à propos des moyens dévolus aux instituts universitaires de technologie. Depuis 2002 une asphyxie lente mais régulière est mise en oeuvre. Le taux de couverture de la dotation globale de fonctionnement (DGF) a reculé de 0,966 en 2002 à 0.874 en 2006. Or, les effectifs étudiants ...

Situation des « aidants familiaux »

Mme Josiane Mathon-Poinat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos de la situation des « aidants familiaux ». La France compte actuellement près de deux millions de handicapés adultes ou enfants et un million trois cent mille personnes âgées dépendantes. Aussi, de plus en plus de familles sont aujourd'hui amenées à aider, au quotidien, un proche touché par ...

Participation des communes à la scolarisation des enfants dans les écoles privées y compris hors de la commune de résidence

Mme Josiane Mathon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos de l'article 89 de la loi n° 2004-809 « Libertés et responsabilités locales » du 13 août 2004. Cet article s'appuie sur les trois premiers alinéas de l'article L. 212-8 du code de l'éducation et aligne les règles de participation des communes à la scolarisa...

Exemption de la contribution d'un euro pour les invalides de guerre

Mme Josiane Mathon appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à propos de l'application de la réforme de l'assurance en direction des anciens combattants titulaires de pensions d'invalidité et bénéficiant de l'article 115. Ces personnes sont couvertes à 100 % de l'ensemble de leurs frais médicaux et exonérées du forfait hospitalier. L'Etat a ainsi voulu...

Réforme de l'éducation nationale

Mme Josiane Mathon. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Alors que le Président de la République a désigné le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école comme l'un des derniers grands temps forts de son mandat, alors que le ministre de l'éducation nationale explique depuis des mois qu'il privilégie le dialogue, l'écoute pour élaborer et faire aboutir son projet de réforme...

Mise en oeuvre de la circulaire définissant le programme Alzheimer

Mme Josiane Mathon-Poinat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale à propos du programme Alzheimer défini par la circulaire du 16 avril 2002. Ce programme reconnaît ce fléau comme une maladie à part entière, sans plus l'assimiler au vieillissement ou au handicap. Cette reconnaissance appelle la mobilisation de notre système de soins et de protection sociale...