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Les interventions de Josselin de Rohan sur ce dossier
1 amendement trouvé
03/05/2005 — Sous-Amendement N° 310 rectifié à l'amendement N° 40 au texte N° 20042005-275 - Article 10 ter (Tombe)
MM. Valade, de Rohan, de Raincourt, Dulait, Texier, Mme Henneron, MM. Richert, A. Dupont
Dans la deuxième phrase du texte proposé par le II de l'amendement n°40 pour insérer un alinéa (3°) dans l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, après les mots : à la nécessaire protection des paysages ajouter les mots : et des Monuments Historiques, sites remarquables et protégés Exposé sommaire : L'amendement sur l'implant...
