Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives

Nous allons, bien évidemment, voter cet article 3. Le débat fut intéressant et très éclairant : finalement, ce n'est pas toujours la cause des femmes qui a été défendue, mais c'est beaucoup plus l'instauration de la proportionnelle pour l'élection des conseillers généraux ! Nous ne pouvons assurément pas voter des amendements qui tendent à inst...

Je m'en souviens fort bien, M. Pierre Joxe, alors ministre de l'intérieur, avait proposé à François Mitterrand l'élection des conseillers généraux au scrutin de liste. Le président de la République avait refusé, en déclarant : « Je n'ai jamais été l'élu de nulle part ! » C'est cela, mes chers collègues de l'opposition, que vous voulez instaure...

Le jour où cette réforme sera mise en oeuvre, mes chers collègues, ce sera la mort des départements ! En effet, nous ne pourrons pas faire coexister, sur le long terme, une assemblée territoriale comme le conseil général, élu selon le mode du scrutin de liste, et une assemblée régionale élue de la même manière. Avec un tel mode de scrutin, on ...

C'est pourquoi nous sommes résolument défavorables au mode de scrutin proportionnel. Nous nous y opposerons de toutes nos forces et nous ferons savoir aux Français quel enjeu est en cause ! La proposition du Gouvernement constitue le meilleur moyen de concilier le scrutin majoritaire et la parité au sein des conseils généraux. Je reconnais tr...

Je pourrais citer des exemples similaires dans toute la Bretagne, et même ailleurs. Il est vrai que c'est un scandale. La proposition du Gouvernement a au moins le mérite de permettre à un plus grand nombre de femmes d'être élues au sein des conseils généraux. Comme M. le président de la commission des lois, j'espère, moi aussi, que la parité...

Ce sont les partis politiques qui ont la responsabilité de présenter des femmes, et non des hommes, aux élections cantonales.

Ne déplacez pas les responsabilités ! Vous faites du mode de scrutin le seul moyen de parvenir à la parité. Or, c'est à nous, dans nos formations politiques respectives, d'avoir le courage de présenter des candidatures féminines. Il est tout de même lamentable, en 2006, d'être obligé de recourir au système des amendes pour faire respecter une ...

M. Josselin de Rohan. Mon groupe votera cet article 3. Mais si vous voulez nous entraîner dans la voie du mode de scrutin proportionnel, non seulement pour les élections cantonales mais aussi pour les élections législatives, vous trouverez au sein de notre formation politique les adversaires les plus déterminés et les plus résolus !

Je comprends très bien les préoccupations des auteurs des amendements, Mmes Gautier et Procaccia, et les arguments qu'elles avancent sont indéniables. On sait très bien que l'exercice des mandats électoraux exige des sacrifices sur le plan professionnel. La perte d'un mandat se traduit très souvent par des conséquences, notamment pour les droit...

Je suis désolé, madame, les élus ne sont pas des fonctionnaires ! Et j'ai toujours été fonctionnaire. Même si l'on donne un certain nombre d'avantages aux élus, cela n'a rien à voir avec le statut de la fonction publique. Il faudra, en outre, prendre en compte la situation de ceux qui exercent des activités privées. Je voudrais dire aux auteur...

Cela étant dit, je ne crois pas avoir crié plus fort que d'habitude. Or, s'il y a quelqu'un qui manifeste dans cette enceinte de la véhémence, de la stridence, n'hésitant pas de temps en temps à proférer des propos grinçants, c'est bien vous, madame Borvo Cohen-Seat, et je pourrais, en la matière, recevoir beaucoup de leçons de votre part, cro...

... d'autres, en revanche - même s'ils n'osent pas le dire trop fort - pensent que nous sommes allés trop loin. Pour ma part, je crois que ce projet de loi équilibré nous a permis de faire un véritable pas en avant. En outre, madame Borvo Cohen-Seat, je tiens à vous rappeler, pour votre information, que, si ce projet est inscrit à l'ordre du ...

... qui s'est montré un défenseur constant et acharné de la féminisation de la vie politique française. S'il y a quelqu'un qui est convaincu de la nécessité d'une telle féminisation, c'est bien lui ! Aussi, c'est sans aucun état d'âme que nous voterons ce projet de loi, tout en sachant qu'il nous faudra faire un certain nombre de progrès, asse...