Application des lois

Puis la commission a entendu une communication de M. Josselin de Rohan, président, sur le contrôle de l'application des lois pour l'année parlementaire 2007-2008. En préambule, M. Josselin de Rohan, président, a rappelé que l'essentiel de l'activité législative de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées consist...