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Les amendements de Josselin de Rohan pour ce dossier
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Nous examinons en deuxième lecture le projet de loi relatif à la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police en mer, modifié par l'Assemblée nationale (n° 134, 2010-2011).
Tout cela se déroulant en haute mer, que se passera-t-il si le juge décide la remise en liberté de la personne retenue à bord ?
Il va de soi que jamais la France ne remettra de personnes soupçonnées d'actes de piraterie à des pays dans lesquels ces personnes risqueraient d'être condamnées à la peine de mort ou qui ne présenteraient pas toutes les garanties en matière de respect des droits de la défense. La question qui se pose ici est de savoir s'il est souhaitable ou n...
a ensuite indiqué que vingt-cinq amendements avaient été déposés sur le projet de loi, dont dix-huit par le rapporteur au fond, trois par M. André Trillard, deux par M. Yves Pozzo di Borgo et deux par MM. Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère et Michel Boutant. Examinant l'ensemble des amendements, la commission s'est ainsi prononcée :
